La législation sur l’identification des cycles en France

Pour lutter contre le vol de vélo, l’identification des cycles est devenu obligatoire depuis le 1er Janvier 2021 pour tous les vélos neufs. Les vélos d’occasion vendus par des professionnels font également l’objet de cette règlementation depuis le 1er Juillet 2021. Le décret n°2020-1439 paru au Journal officiel le 23 novembre 2020 en application de la loi d’orientation des mobilités est précisé par un arrêté publié le 29 décembre 2020.

Les vélos marqués disposent d’un numéro unique d’identification. Ce dernier est enregistré dans le “Fichier National Unique des Cycles Identifiés” appelé FNUCI. Le FNUCI recense l’ensemble des données des cycles identifiés et de leurs propriétaires, telles que recueillies par les opérateurs d’identification agréés dont Recobike fait partie. Le FNUCI est sous le contrôle de l’Association de Promotion et d’Identification des Cycles (APIC).