Conditions Rachat /Reprise de cycle

Dans le cadre d'une reprise tel que précisé à l’Article 1 des Conditions de Reprise,

les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces présentes conditions de reprise.

Article 1 - Objet

Le Service de Reprise permet au Client de :

  • Recevoir un Bon d’achat valable exclusivement pour l'achat et l'obtention d'un vélo neuf .

L'Entreprise O.R.C Sport Outdoor  se réserve le droit de modifier les modalités du Service de Reprise.

Article 2 - Conditions de reprise

2.1 - Conditions relatives au vélo

Le Service de Reprise reprend les vélos d’occasions listés ci-après :

  • Vélo mécanique de toute marques, tout modelés )
  • Vélo à assistance électrique ( VAE ) exclusivement motorisé (MEGAMO - SHIMANO - BOSCH -TQ HPR50 -DJI AVINOX.)

Le vélo déposé en Magasin sera inspecter par Johan et le propriétaire du vélo .

vous pourrez prendre connaissance du tableaux des pourcentages qui définira la somme de Rachat / Reprise.

Le vélo peut être refusé par le Magasin O.R.C Sport Outdoor s’il est en mauvais état, notamment en cas de :

  • Fissures au niveau des soudures et/ou des jonctions (direction, boîtier de pédalier, tube de selle…),
  • Renfoncement important, à la suite d’un choc, sur le cadre,
  • Déformation du cadre du vélo,
  • Rouille importante (acier) / oxydation importante (aluminium),
  • Fourche tordue et/ou impactée 

Concernant les VAE, le vélo peut être refusé également si :

  • si le vélos est DÉBRIDE
  • la batterie et/ou le chargeur ne sont pas fournis 

Le Service de Reprise est accessible dès lors que le vélo répond aux normes de sécurités et aux critères déterminés dans le présent article.

Le Client reconnait que le Magasin O.R.C Sport Outdoor est libres de refuser la reprise.

2.2 Conditions relatives au Client

Le Magasin O.R.C Sport Outdoor procède à la reprise du vélo à condition que le Client présente :

  • La facture d’origine du vélo afin de justifier : la date d'achat et ça provenance , le prix d’achat et l'estimation du prix de revente sur le marché de l'occasion
  • La Traçabilité entre le premier propriétaire et les suivants
  • Une pièce d’identité en cours de validité ( CNI ) dans le cadre de la lutte contre le recel afin que le Magasin O.R.C Sport Outdoor remplisse le registre des biens mobiliers, ci-après le « Registre ».

Article 3 - Le dépôt en magasin

Le Client dépose son vélo dans au Magasin

Lors du dépôt, Johan Gérant Technicien Mécanicien Vendeur cycles :

  • Collecte les informations du vélo et du propriétaire,
  • Propose un prix de rachat en fonction du prix du marché puis :
    • avec le propriétaire on remplie le tableaux des pourcentages pour définir l'état général du vélo pour définir son prix de Rachat/Reprise.

Article 4 - Modalités de rachat vélo

Le montant du rachat du vélo est remis sous forme de Bon d’achat.

Le Bon d’achat est déductible immédiatement pour l'achat d'un vélo neuf en fonction des conditions*

*voir le barème de Rachat /Reprise en magasin .

Le Bon d’achat est utilisable dans les conditions suivantes :

  • Il est valable exclusivement pour l'achat d'un vélo neuf (hors promotions)
  • Le bon d’achat ne peut donner lieu à aucun remboursement monétaire . 

Article 5 - Responsabilité

5.1 Responsabilité

La responsabilité du Magasin O.R.C Sport Outdoor ne pourra être retenue en cas de manquement à l'une des obligations contractuelles qui lui incombe si celui-ci est dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Le Gérant Technicien Mécanicien Vendeur du Magasin O.R.C Sport Outdoor effectuera un contrôle approfondie de votre vélo,

notamment sur les points de sécurité.

Le propriétaire du vélo devra être présent pendant ce contrôle .

Le Magasin O.R.C Sport Outdoor est responsable de la tenue d’un Registre afin de prévenir de la lutte contre le recel ou de la modification tel que le "débridage sur les VAE"  qui est formellement interdit par la loi .

5.2 Responsabilité du Client

Le Client s’engage à confier au Magasin O.R.C Sport Outdoor un vélo en état de fonctionnement, exempt de tout vice ou défaut qui le rendrait dangereux ou impropre à l’usage auquel il est destiné.

Le Client s’engage en tout état de cause à informer le Magasin O.R.C Sport Outdoor des potentielles défaillances du vélo ainsi repris.

Le Client reconnait qu’il est le propriétaire du vélo qu’il cède au Magasin O.R.C Sport Outdoor.

Le Client sera enregistré comme vendeur du produit dans le Registre du Magasin O.R.C Sport Outdoor.

Dans le cas où un contrôle est effectué sur le Registre dans le cadre d’une enquête de police,

le Magasin a l’obligation de remettre les informations contenues dans celui-ci.

Ainsi, la responsabilité du Client pourra être recherchée en cas de suspicion de recel.

Article 6 - Intégralité

Les présentes Conditions de Reprise sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent.

 

Cordialement Johan